Règles et règlements de la sécurité nautique

Q. Pourquoi les plaisanciers sont-ils maintenant tenus de posséder une carte de conducteur d'embarcation de plaisance?

R. La navigation de plaisance est l'un des passe-temps préférés au Canada pratiqué par sept à neuf millions de personnes qui font des randonnés sur les voies navigables canadiennes chaque année. Malheureusement, il arrive qu'une excursion sur l'eau tourne en tragédie. Chaque année, il se produit plus de 200 décès attribuables aux randonnées sur l'eau et on estime à 6 000 le nombre d'accidents sur l'eau n'ayant pas entraîné la mort. Dans la plupart des cas, ces accidents pourraient être évités. Le public et les adeptes du nautisme populaire ont exprimé des inquiétudes à l'effet que toute personne, peu importe son âge, puisse conduire un véhicule marin sans avoir acquis d'expérience préalable en navigation de plaisance. Les règlements relatifs à l'obtention de la carte de conducteur d'embarcation de plaisance sont mis en place dans le but de tenter de réduire le nombre d'accidents et de décès attribuables à la navigation de plaisance. L'objectif du programme est d'inciter les plaisanciers à évaluer leurs capacités et à connaître leurs limites, à se préparer de façon adéquate avant d'entreprendre une excursion et de faire preuve de prudence lors de la navigation en étant responsables.

Q. Qui a besoin d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance et à quel moment?

R. Tous les conducteurs de motomarines utilisées à des fins récréatives au Canada auront besoin de la carte de conducteur. Vous devez détenir la carte de conducteur dès MAINTENANT si vous êtes :

• conducteur d'une motomarine mesurant moins de 4 m (13,1 pieds)
• conducteur de motomarines telles que les Jetskis, motomarines et bateaux sport Sea-Doo
• conducteur d'une motomarine né après le 1er avril 1983

À compter du 15 septembre 2009, tous les conducteurs de motomarines seront tenus d'avoir en leur possession une preuve de compétence. Il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge – cette loi s'applique à tous les plaisanciers. Une motomarine se dit de tout véhicule marin muni d'un moteur de toute taille, même un propulseur électrique.

Q. Quelles sont les pénalités ou les amendes pour les conducteurs ne détenant pas de carte?

R. Amendes relatives à certaines infractions courantes à la sécurité nautique*:

• Conduire une embarcation de manière imprudente - 250 $
• Vitesse excessive - 100 $
• Conduite d'une motomarine par une personne qui n'a pas atteint l'âge requis - 100 $
• Conduire une embarcation de plaisance motorisée sans la carte de compétence de conducteur - 250 $
• Nombre insuffisant de vêtements de flottaison approuvés de taille appropriée - 200 $ par vêtement manquant

* Source Transports Canada

Q. Comment s'y prendra-t-on pour faire respecter la loi et qui sera responsable de son application?

R. La loi sera appliquée par des vérifications ponctuelles aléatoires sur l'eau qui seront effectuées par les services policiers (la GRC, les corps de police provinciaux, municipaux ou par toute autre force de police du port ou de police fluviale). La loi exige que le conducteur d'une motomarine ait en sa possession, en tout temps, sa carte de conducteur d'embarcation de plaisance, de même qu'une preuve d'âge.

Q. Mon embarcation mesure plus de 4 mètres. Pourquoi devrais-je me procurer une carte maintenant?

R. On compte un grand nombre d'avantages à se procurer une carte maintenant, notamment:

• Sans une carte, vous ne pouvez conduire de motomarines ou d'embarcations motorisées mesurant moins de 4 m (13,1 pieds). Cette loi ne s'applique pas uniquement aux embarcations dont vous êtes propriétaire, mais également à toutes les embarcations que vous conduisez (le bateau d'un ami ou d'un voisin, par exemple).
• Les primes d'assurance de votre embarcation pourraient augmenter si vous ne possédez pas la carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
• Dans l'avenir, l'examen sera vraisemblablement plus difficile et plus coûteux.
• La carte est valide à vie (et vous devrez vous la procurer tôt ou tard).
• La carte est reconnue partout au Canada et aux États-Unis.

Q. Existe-t-il une clause de droits acquis ou une exemption en raison de l'âge?

R. Non, il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge – cette loi s'applique à tous les plaisanciers, peu importe leur âge.

Q. Qu'arrive-t-il si je ne réside pas au Canada mais que je conduis mon embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes?

Les non-résidents doivent obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour conduire leur motomarine si sont au Canada pendant plus de 45 jours consécutifs.

Q. Y a-t-il des restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge?

R. Le tableau suivant résume le mode d'application de ces restrictions:

Âge et supervision	Restrictions concernant la puissance du moteur
Moins de 12 ans et sans être accompagné et directement surveillé	Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 10 CV (7,5 kW)
À partir de 12 ans mais moins de 16 ans et sans être accompagné et directement surveillé	Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 40 CV (30 kW)
Moins de 16 ans	Interdit de conduire une motomarine
16 ans et plus	Aucune restriction quant à la puissance du moteur

Q. Pourquoi faut-il une carte pour les plus petites embarcations alors que ce n'est pas le cas pour les embarcations de grande taille?

R. La loi entrera en vigueur progressivement – d'ici 2009, tous les conducteurs d'embarcation de plaisance motorisée devront posséder la carte (sans égard à leur âge, la taille de leur embarcation ou la puissance du moteur).

Q. Qu'arrive-t-il si je loue un bateau à moteur ou une motomarine?

R. Pour l'instant, il n'est pas nécessaire de détenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance afin de conduire une motomarine louée. Une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie est suffisante. Par contre, notez bien que certaines compagnies ont comme politique d'insister la carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour tous ceux qui désirent louer leurs embarcations.

Q. Ces lois sont-elles du ressort fédéral ou provincial?

R. Les lois qui régissent la carte de conducteur d'embarcation de plaisance s'inscrivent dans le cadre d'une exigence fédérale et s'appliquent à toutes les provinces. Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance obtenue dans une province a la même force de loi que celle obtenue dans une autre province.

Q. Où puis-je utiliser mon embarcation avec la carte de conducteur d'embarcation de plaisance?

R. La carte de conducteur d'embarcation de plaisance permet aux citoyens canadiens d'utiliser des véhicules marins partout au Canada.

Les amendes pour ne pas avoir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance à bord varie de province à province, sa peut être aussi haut que $250.