Voici une liste de questions souvent posées au sujet des différents
aspects des lois et règlements de la sécurité nautique au Canada.
Si vous souhaitez qu'une question soit ajoutée à la liste, faites
parvenir un courriel, accompagné de votre question, à l'adresse info@examenbateau.com.
Règles et règlements de la sécurité nautique
Q. Pourquoi les plaisanciers sont-ils maintenant tenus de posséder une carte
de conducteur d'embarcation de plaisance?
R. La navigation de plaisance est l'un des passe-temps
préférés au Canada pratiqué par sept à neuf millions
de personnes qui font des randonnées sur les voies navigables canadiennes
chaque année. Malheureusement, il arrive qu'une excursion sur l'eau tourne
en tragédie. Chaque année, il se produit plus de 200 décès
attribuables aux randonnées sur l'eau et on estime à 6 000 le nombre
d'accidents sur l'eau n'ayant pas entraîné la mort. Dans la plupart
des cas, ces accidents pourraient être évités. Le public et
les adeptes du nautisme populaire ont exprimé des inquiétudes à
l'effet que toute personne, peu importe son âge, puisse conduire un véhicule
marin sans avoir acquis d'expérience préalable en navigation de plaisance.
Les règlements relatifs à l'obtention de la Carte de conducteur d'embarcation
de plaisance sont mis en place dans le but de tenter de réduire le nombre
d'accidents et de décès attribuables à la navigation de plaisance.
L'objectif du programme est d'inciter les plaisanciers à évaluer leurs
capacités et à connaître leurs limites, à se préparer
de façon adéquate avant d'entreprendre une excursion et de faire preuve
de prudence pendant la navigation en étant responsables.
Q. Qui a besoin d'une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance et à quel moment?
R. Tous les conducteurs d'embarcations motorisées
utilisées à des fins récréatives au Canada doivent avoir
la carte de conducteur depuis le 15 septembre, 2009.
Depuis le 15 septembre 2009, tous les conducteurs d'embarcations
motorisées doivent avoir en leur possession une preuve de compétence.
Il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge
– cette loi s'applique à tous les plaisanciers. Une embarcation motorisée
se dit de tout véhicule marin muni d'un moteur de toute taille, même
un propulseur électrique.
Q. Quelles sont les pénalités ou les amendes pour les conducteurs ne détenant pas de carte?
R. Amendes relatives à certaines infractions
courantes à la sécurité nautique*:
- Conduire une embarcation de manière imprudente - 250 $
- Vitesse excessive - 100 $
- Conduite d'une motomarine par une personne qui n'a pas atteint l'âge requis - 100 $
- Conduire une embarcation de plaisance motorisée sans la carte de compétence de conducteur - 250 $
- Nombre insuffisant de vêtements de flottaison approuvés de taille appropriée - 200 $ par vêtement manquant
* Source Transports Canada
Q. Comment s'y prendra-t-on pour faire respecter la loi et qui sera responsable de son application?
R. La loi sera appliquée par des vérifications
ponctuelles aléatoires sur l'eau qui seront effectuées par les services
policiers (la GRC, les corps de police provinciaux, municipaux ou par toute autre
force de police du port ou de police fluviale). La loi exige que le conducteur d'une
motomarine ait en sa possession, en tout temps, sa Carte de conducteur d'embarcation
de plaisance, de même qu'une preuve d'âge.
Q. Mon embarcation mesure plus de 4 mètres. Pourquoi devrais-je me procurer une carte maintenant?
R. On compte un grand nombre d'avantages à se procurer une carte maintenant, notamment:
- Sans une carte, vous ne pouvez conduire de motomarines ou d'embarcations motorisées
mesurant moins de 4 m (13,1 pieds). Cette loi ne s'applique pas uniquement aux embarcations
dont vous êtes propriétaire, mais également à toutes
les embarcations que vous conduisez (le bateau d'un ami ou d'un voisin, par exemple).
- Les primes d'assurance de votre embarcation pourraient augmenter si vous ne possédez pas la Carte de conducteur d'embarcation de plaisance.
- À l'avenir, l'examen sera vraisemblablement plus difficile et plus coûteux.
- La carte est valide à vie (et vous devrez vous la procurer tôt ou tard).
- La carte est reconnue partout au Canada et aux États-Unis.
Q. Existe-t-il une clause de droits acquis ou une exemption en raison de l'âge?
R. Non, il n'existe aucune clause de droits acquis ou exemption en raison de l'âge – cette loi s'applique à tous les plaisanciers, peu importe leur âge.
Qu'en est-il si j'ai déjà suivi un cours de plaisance?
R. Si vous avez déjà suivi un cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999 – et que vous en avez une preuve –
le certificat ou la carte que vous avez obtenu à l'achèvement de ce cours constitue une preuve de compétence et vous ne serez pas
tenu de passer l'examen! Vous pouvez acheter une Carte de conducteur
d'embarcation de plaisance stylisée si vous le souhaitez.
Q. Qu'arrive-t-il si je ne réside pas au Canada, mais que je conduis mon embarcation de plaisance dans les eaux canadiennes?
Les non-résidents doivent obtenir une Carte de conducteur d'embarcation de plaisance seulement si :
ils sont au Canada pendant plus de 45 jours consécutifs, ils sont propriétaires d’un terrain au Canada,
ou l’embarcation de plaisance qu’ils conduisent est enregistrée au Canada.
Q. Y a-t-il des restrictions concernant la puissance du moteur en fonction de l'âge?
R. Le tableau suivant résume le mode d'application de ces restrictions:
| Âge et supervision |
Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 10 CV (7,5 kW) |
| Moins de 12 ans et sans être accompagné et directement surveillé |
Can operate vessels with under 10 hp |
| À partir de 12 ans mais moins de 16 ans et sans être accompagné et directement surveillé |
Peut conduire une embarcation dont le moteur n'a pas une puissance supérieure à 40 CV (30 kW) |
| Moins de 16 ans |
Interdit de conduire une motomarine |
| 16 ans et plus |
Aucune restriction quant à la puissance du moteur |
Q. Qu'arrive-t-il si je loue un bateau à moteur ou une motomarine?
R. Pour l'instant, il n'est pas nécessaire de détenir une Carte de conducteur
d'embarcation de plaisance afin de conduire une motomarine louée. Une liste
de vérification d'éléments de sécurité relativement
aux embarcations de plaisance louées dûment remplie est suffisante.
Par contre, notez bien que certaines compagnies ont comme politique d'insister sur la
Carte de conducteur d'embarcation de plaisance pour tous ceux qui désirent
louer leurs embarcations.
Q. Ces lois sont-elles du ressort fédéral ou provincial?
R. Les lois qui régissent la Carte de conducteur
d'embarcation de plaisance s'inscrivent dans le cadre d'une exigence fédérale
et s'appliquent à toutes les provinces. Une Carte de conducteur d'embarcation
de plaisance obtenue dans une province a la même force de loi que celle obtenue
dans une autre province.
Q. Où puis-je utiliser mon embarcation avec la Carte de conducteur d'embarcation de plaisance?
R. La Carte de conducteur d'embarcation de plaisance
permet aux citoyens canadiens d'utiliser des véhicules marins partout au
Canada.
Les amendes pour ne pas avoir votre Carte de conducteur d'embarcation de plaisance
à bord varient de province à province, elles peutvent être aussi hautes
que $250.
