Cours sécurité nautique

Débutez l'examen!

Transports Canada a effectué des changements au processus d'examen en ligne, ainsi qu'au manuel de cours de sécurité nautique. L'ancien cours et examen de sécurité nautique d'examenBATEAU.com ont cessé le 15 avril, 2011. Prenez le nouveau cours de sécurité nautique afin d'obtenir votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance.Le matériel de cours ci-dessous peut toujours être utilisé comme source d'informations pour tous les plaisanciers sur les eaux canadiennes - plus particulièrement ceux qui ont déjà un niveau élevé d'expérience sur l'eau et qui ont déjà leur carte de conducteur d'embarcation de plaisance.


Chapitre 1: Lois et règlements

Les plans d'eau navigués au Canada sont tous régis par des lois, des règlements ou code afin d'assurer la sécurité de chaque plaisancier/opérateur. Tous ont la responsabilité de connaître ceux-ci et de les obéir, sinon ils peuvent encourir des pénalités ou des amendes.

Dans cette section, nous examinerons brièvement ceux et celles qui touchent les plaisanciers de plus près.

Loi sur la marine marchande

La Loi sur la marine marchande est un peu la "mère des lois" c'est-à-dire qu'à partir de celle-ci découle une bonne partie des autres règlements touchant les eaux navigables.

Elle régit les comportements des navigateurs en exigeant, par exemple, que tout opérateur assure en tout temps une surveillance pour détecter les signaux traduisant la détresse et les besoins de secours. Dans cette même ligne de pensée, l'opérateur est aussi obligé de prêter assistance à toute personne qui est trouvée en mer et en danger de se perdre, en autant que cela ne pose pas de grave danger pour son embarcation et les personnes à bord.

Code criminel du Canada

Certains autres comportements relèvent de la compétence du Code criminel du Canada.