Les plans d'eau navigués au Canada sont tous régis par des lois, des
règlements ou code afin d'assurer la sécurité de chaque plaisancier/opérateur.
Tous ont la responsabilité de connaître ceux-ci et de les obéir,
sinon ils peuvent encourir des pénalités ou des amendes.
Dans cette section, nous examinerons brièvement ceux et celles qui touchent
les plaisanciers de plus près.
Elle régit les comportements des navigateurs en exigeant, par exemple, que
tout opérateur assure en tout temps une surveillance pour détecter
les signaux traduisant la détresse et les besoins de secours. Dans cette
même ligne de pensée, l'opérateur est aussi obligé de
prêter assistance à toute personne qui est trouvée en mer et
en danger de se perdre, en autant que cela ne pose pas de grave danger pour son
embarcation et les personnes à bord.
A. Voici les responsabilités principales d'un opérateur visées
par ce règlement:
- assurer en permanence une veille visuelle et auditive appropriée;
- utiliser en permanence tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances
et conditions existantes pour faire une pleine appréciation de la situation
et déterminer s'il existe un risque d'abordage.
- si l'embarcation est de moins de 20 m de longueur ou si elle est à voile,
l'opérateur ne doit pas gêner le passage des navires qui ne peuvent
naviguer en toute sécurité qu'à l'intérieur d'un chenal
étroit, ou encore celui des navires à propulsion mécanique
qui suivent une voie de circulation.
B. Droits de passages
Ce même règlement oblige le plaisancier à connaître les
dispositions portant sur la conduite d'embarcations de plaisance en vue d'autres
navires.
Voile envers voile
Voile envers moteur
Contrairement
aux cas où ce sont deux voiliers qui se rencontrent, la direction du vent
n'est pas un facteur déterminant dans le droit de passage d'un voilier envers
un bateau à propulsion mécanique. De fait, tout opérateur
d'une embarcation de plaisance à propulsion mécanique doit manoeuvrer
de bonne heure et franchement de manière à s'écarter largement
d'un navire à voile puisque la manoeuvre de celui à propulsion mécanique
est beaucoup plus rapide.
Moteur envers moteur
Une embarcation qui suit une autre mais qui va la rattraper peut la dépasser
à bâbord ou à tribord, mais doit le faire de bonne heure
et franchement en s'écartant.
Lorsqu'un bateau à moteur fait route directement opposée à un
autre bateau à propulsion mécanique et qu'il existe un risque
de collision, l'opérateur doit se diriger sur tribord afin de passer l'autre
navire par bâbord.
Indépendamment des droits de passages, certaines règles de conduite
s'appliquent autant à un bateau à propulsion mécanique qu'à
une embarcation à voile, à savoir:
- l'opérateur d'une embarcation de plaisance doit en tout temps maintenir une
vitesse sécuritaire de sorte qu'il lui sera possible d'effectuer une manoeuvre
appropriée et efficace pour éviter un abordage si nécessaire.
Cette vitesse dite sécuritaire est déterminée en tenant compte
de plusieurs facteurs tels la visibilité, la densité du traffic, l'état
du vent, l'état de la mer et la proximité de risque pour la navigation.
- parallèlement, l'opérateur doit conduire prudemment à une vitesse
telle que le sillage et le remous de son embarcation n'auront pas d'effet néfaste
sur les autres utilisateurs des eaux et de l'environnement.
- tout opérateur doit manoeuvrer de bonne heure et franchement de manière
à s'écarter largement des navires qu'il rattrape.
-
tout opérateur doit manoeuvrer
de bonne heure et franchement de manière à s'écarter largement
des navires en train de pêcher, ou ceux participant à des opérations
de plongée montrant le pavillon (drapeau) A du Code international des signaux,
qui signifie "j'ai un plongeur à l'eau; écartez-vous largement à
basse vitesse". À cet effet, il importe aussi de connaître la bouée
de plongée qui porte un pavillon rouge et blanc démontrant le secteur
où se déroulent les activités.
Enfin, il importe de noter que toute embarcation qui n'est pas tenue à s'écarter
de la route d'autres navires doit maintenir son cap et sa vitesse, mais toujours
avec prudence.
C. Feux de navigation
Nous avons mentionné à la page 8 que le Règlement sur les petis
bâtiments exige certaines embarcations (selon la longueur) à
être munies de feux de navigation conformes au Règlement sur les abordages.
Vous trouverez ci-dessous la liste des feux existants:
- Feu de tête de mât
- Feux de côté (bâbord et tribord)
- Feu de poupe
- Feu visible sur tout l'horizon
Pour la définition exacte de ces feux, veuillez vous référer
au lexique.
Non seulement que certaines embarcations doivent avoir ces feux (quelques-uns ou
chacun selon la longueur du bateau), l'opérateur est aussi tenu de les utiliser
du coucher au lever du soleil lorsqu'il fait route.
Les feux de côté sont toujours obligatoires sur une embarcation à
propulsion mécanique. À ceux-ci sont jumelés feu de tête
de mât et feu de poupe, qui peuvent être remplacés par un feu
blanc visible sur tout l'horizon si l'embarcation a moins de 12 m.
Pour ce qui est d'un voilier, il est aussi tenu de montrer des feux de côté
et un feu de poupe. S'il est moins de 20 m, ces feux peuvent être réunis
en un seul fanal, placé au sommet ou à la partie supérieure
du mât.
Si le voilier est moins de 7 m (ou encore une embarcation à avirons) et qu'il
fait route du coucher au lever du soleil, il doit montrer des feux de côté
et un feu de poupe, mais s'il ne le peut pas, il doit montrer immédiatement
une lampe électrique ou un fanal allumé à feu blanc, toujours
dans le but de prévenir un abordage.
D. Signaux sonores et lumineux
Afin de contrer les conséquences possibles d'une visibilité réduite
et/ou pour prévenir un abordage, certains signaux sonores et lumineux sont
obligatoires.
Ainsi, un bateau de moins de 12 m doit avoir à bord des appareils de signalisation
sonore ou d'autres moyens d'émettre un signal sonore efficace. Lors de visibilité
réduite, et ce autant le jour que la nuit, un opérateur doit émettre
une combinaison de sons brefs et prolongés à l'aide d'un sifflet ou
d'appareils de signalisation sonore pour indiquer sa présence.
Il devient essentiel pour tout opérateur d'embarcation de plaisance de reconnaître,
d'utiliser ou de montrer les signaux suivants traduisant la détresse et le
besoin de secours:
- Un coup de feu ou autres signaux explosifs tirés à intervalles d'environ
une minute.
- Un son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume.
- Des fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une
à une à de courts intervalles.
- Un signal émis par radiotélégraphie ou par tout autre système
de signalisation, se composant du groupe ...---... (S.O.S.) du code Morse.
- Un signal radiotéléphonique consistant en le mot "Mayday".
- Un signal de détresse pavillons "N" et "C" du Code international de signaux.
- Un signal consistant en un pavillon carré ayant, au-dessus ou en-dessous,
une boule ou un objet analogue.
- Des flammes sur le navire.
- Une fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière
rouge.
- Un signal fumigène produisant une fumée de couleur orange.
- Des mouvements lents et répétés de haut en bas des bras étendus
de chaque côté.
- Des signaux transmis par les radiobalises de localisation des sinistres (RLS)
- Un morceau de toile de couleur orange avec soit un carré et un cercle de
couleur noire, soit un autre symbole indiqué pour repérage aérien.
- De la teinture de balisage.
- Une marque carrée ou objet analogue.
- Un feu blanc de haute intensité présentant des éclats à
intervalles réguliers, 50 à 70 fois par minute.
E. Exigences supplémentaires
Pour toute embarcation de moins de 20 m ou construite principalement de matériaux
non-métalliques, un réflecteur radar passif est aussi obligatoire.
Cet appareil est un dispositif de sécurité très utile puisqu'il
indique votre présence aux navires plus gros, moins facilement manoeuvrables,
ayant un écran radar.
Les réflecteurs radars doivent être installés au sommet de toutes
les superstructures et à au moins 4 m au-dessus de l'eau si possible.
À cette obligation est exemptée toute embarcation exploitée
dans des conditions où le traffic est léger, le jour, et dans des
conditions atmosphériques favorables.
Bref, vous n'êtes pas tenu d'en transporter un s'il n'est pas essentiel à
la sécurité de votre bateau ou s'il se révèle impossible
à installer.
Règlement sur les cartes marines et publications nautiques
Toute embarcation mue par autre chose que des avirons doit avoir à bord les
cartes marines et publications nautiques telles les Tables des marées et des
courants, Le système canadien d'aides à la navigation, Les signes
conventionnels et abréviations (carte 1), etc. publiées par
le Service hydrographique du Canada (ministère des Pêches et des Océans).
Cette obligation exclut les embarcations de moins de 100 tonnes si le conducteur
a suffisamment de connaissances sur les routes maritimes, les aides à la
navigation et les risques pour naviguer en toute sécurité.
L'avantage que fournit une carte marine est une multitude de renseignements que
seul le plaisancier expérimenté des lieux navigués peut
substituer. En un coup d'oeil, elle permet d'identifier la profondeur, les récifs,
les rapides, le compas, les aides à la navigation, les dangers sous-marins,
les voies de circulation et les zones côtières voisines.
Il existe également un autre type de carte pouvant aider le navigateur, soit
la carte topographique. Celle-ci est communément utilisée par
les gens de plein air. Elle identifie les rivières, les lacs, les nivellations
de terrain, bref, le relief des lieux. Elles sont publiées par Ressources
naturelles Canada ou certaines autorités provinciales.
Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux
Ce règlement régit la conduite des petites embarcations sur certaines
voies d'eau au Canada. Il établit des restrictions opérationnelles
telles les limites de vitesse, la puissance maximale du moteur ou encore détermine
si certaines activités sont autorisées ou non. Par ce règlement,
tout plaisancier a l'obligation de s'informer desdites restrictions au plan local.
Il existe cinq (5) types de formes pour les panneaux nous informant de ces restrictions,
et sa couleur de fond est orange (internationale). Voici des exemples de panneaux
que vous pouvez voir:
Autres restrictions
Nonobstant les restrictions concernant la compétence du conducteur expliquées
à l'introduction, il existe d'autres restrictions qui touchent l'âge
du conducteur, soit les Restrictions concernant la puissance du moteur en fonction
de l'âge, entrées en vigueur le 1er avril 1999.
Le tableau ci-dessous résume ces restrictions.
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Comment elles s'appliquent aux conducteurs d'un bateau muni d'un moteur utilisé
à des fins récréatives qui ne sont pas accompagnés ou
directement supervisés par une personne d'au moins 16 ans.
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Restrictions concernant la puissance du moteur.
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Moins de 12 ans et sans être accompagné ou directement surveillé
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Peut conduire un bateau dont le moteur n'a pas une puissance de plus
de 10CV (7,5 kW)
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À partir de 12 ans mais moins de 16 ans et sans être accompagné
ou directement surveillé
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Peut conduire un bateau dont le moteur n'a pas une puissance de plus
de 40 CV (30 kW)
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Moins de 16 ans
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Interdit de conduire une motomarine
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16 ans et plus
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Aucune restriction quant à la puissance du moteur.
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Directement surveillé signifie: accompagné dans l'embarcation par
une personne agée de 16 ans ou plus qui le surveille.
Loi sur les contraventions
Jusqu'à tout récemment, lorsqu'une loi était enfreinte, l'infraction
devait être traitée en cour, tout comme les autres infractions au Code
criminel. Il va sans dire que ce processus était très lent
et laborieux.
Avec la nouvelle Loi sur les contraventions, les agents d'application peuvent
émettre une contravention sur place tout comme les infractions à la
sécurité routière.
Mentionnons à titre d'exemple que le fait de ne pas avoir à bord un
vêtement de flottaison individuel ou gilet de sauvetage homologué au
Canada de taille appropriée et en bon état pour chaque personne à
bord peut engendrer une amende de plusieurs centaines de dollars !!!!
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