Règlements officiels

1. Le concours d'ExamenBateau.com^® commence à minuit et 1 seconde, heure de l’Est, le 1 septembre 2007 et se termine à 23 heures 59 minutes 59 secondes, HE, le 31 août 2008 Le concours est régi par le présent règlement officiel, qui est affiché à l’adresse www.examenbateau.com^®. En prenant part au concours, les participants reconnaissent être liés par le règlement.
   
   
2. ADMISSIBILITÉ. LE CONCOURS S’ADRESSE À TOUS LES RÉSIDANTS AUTORISÉS DU CANADA ET DES ÉTATS UNIS; ÂGÉS D’AU MOINS 18 ANS OU AYANT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE/TERRITOIRE/ÉTAT DE RÉSIDENCE À LA DATE DE LEUR PARTICIPATION. En sont exclus les employés d'ExamenBateau.com^® et de leurs agences de publicité et de promotion respectives, et partenaire, ainsi que les membres de leur famille immédiate vivant sous le même toit qu’eux. Nul dans la province de Québec et ou défendu par la loi. TOUS LES FORMULAIRES DE PARTICIPATION AU TIRAGE DU GRAND PRIX DOIVENT ÊTRE REÇUS AU PLUS TARD LE 31 AOÛT 2008 , À 23 HEURES 59 MINUTES 59 SECONDES, HE. Les participants qui n’observent pas le règlement seront déclarés inadmissibles au concours. Les personnes s'inscrivant comme "plaisanciers" pendant le Concours selon les Règles auront droit à gagner. Les "Surveillants d'examen" qui surveilleront les examens sur www.examenbateau.com^® pendant le Concours selon les Règles auront droit de participer. Ils seront entrés dans le concours à chaque fois qu'ils surveilleront un examen pour un nouvel individu à l'exlusion des reprises d'examen. Les personnes prenant un cours avec les Consultants légiste et nautique du Canada auront droit à gagner. Les personnes achetant une Carte de Conducteur de remplacement d'ExamenBateau.com^® our de CLNC auront droit à gagner. Aucun achat nécessaire. Pour obtenir un formulaire de participation sans achat, écrivez-nous un paragraphe de 250 mots a propos de comment notre cours de sécurité nautique vous a changé la vie, et envoyez le à : Concours ExamenBateau.com^®, 203-1568 Carling Ave., Ottawa (ON) K1Z 7M4
   
   
3. FORMULAIRE DE PARTICIPATION. ExamenBateau.com^® et leurs partenaires, filiales, et société mère respectives ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et officiers n'assument aucune responsabilité à l’égard des éléments suivants, qu’ils se manifestent seuls ou en une combinaison quelconque : l’inexactitude ou l’imprécision des renseignements relatifs à la participation ; l’erreur humaine ; les défaillances techniques ; l’encombrement, la défaillance, le défaut de réagir, l’interruption, la suppression ou la défectuosité d’un réseau téléphonique, de systèmes informatiques en ligne, de matériel informatique, de serveurs, de fournisseurs d’accès ou de logiciels, y compris les blessures ou les dommages subis par l’ordinateur d’un participant ou d’un tiers par suite ou en raison de la participation au concours ; l’incapacité d’avoir accès au site ou à l’une de ses pages ; le vol, la manipulation, la destruction ou l’altération des formulaires de participation, ou l’accès non autorisé à ceux-ci ; les retards ou les erreurs dans le traitement des données ou l’inachèvement ou la perte des données qui découlent d’une défaillance électronique, informatique ou téléphonique, ou de l’encombrement des lignes téléphoniques, d’Internet ou d’un site Internet ; l’impression ; les erreurs administratives ou autres de quelque nature que ce soit. La preuve de la saisie d’information par le site ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception. Les formulaires illisibles, incomplets ou fournis en double seront déclarés inadmissibles. Tous les formulaires de participation deviennent la propriété d'ExamenBateau.com^® et ils ne seront pas retournés. Les formulaires de participation faux ou trompeurs ou le fait de prendre des mesures de même nature rendent les participants inadmissibles. Les renseignements recueillis lors de l’inscription au concours ne seront utilisés que d’une manière conforme au règlement et à la politique d'ExamenBateau.com^® sur la protection de la vie privée.
   
   
4. PRIX
   1ier prix: Lund WC 14 Boat, a 25HP Mercury 25 Classic motor, an EZ Loader 12-14 1000 Spring Axle Bunk Trailer, a Minn Kota 40 All Terrain 40 lb thrust 12 volt 48” shaft bow mount foot control trolling motor, 2 Inflatable Mustang PFDs, 2 High Impact Mustang PFDs, and a Humminbird Fishfinder 565 dual beam unit.  Point of pickup for boat, motors and trailer is determined following confirmation of winner. Battery not included.  Insurance, licensing, rigging, taxes, and pick up costs are the responsibility of the winner upon receipt of prize.  Approximate retail value $12,000.
   2ième prix:  A trip for two to Queen Charlotte Lodge on Queen Charlotte Island, British Columbia. Guide and return travel from Vancouver to the Resort included. This prize is transferable to another person of the prize winner's choice.  Winner is responsible for travel to Vancouver. Tips, alchohilic beverages, and upgrades at the lodge are extra.  Approximate retail value: $9,600
   3ième prix  A day fishing with pro fisherman Bob Izumi at Bark Lake Resort Ontario, Canada, in octobre 2008, one night's accommodation and travel to and from the Resort included. This prize is transferable to another person of the prize winner's choice. Approximate retail value: $30,000
   4ième prix A Bass Pro Shops 100 MPH Gore-Tex Rain Suit.  Approximate retail value: $550
   
   Only those items specifically listed above are included and any other expenses are the sole responsibility of the winner and their guests including, but not limited to, transportation to and from the winner’s and guests home(s) and the destination, items of a personal nature, personal expenses, some meals, insurance, tax and gratuities. No responsibility is assumed by the Contest Sponsors for cancelled, delayed, suspended or rescheduled events for any reason whatsoever beyond their control. Other restrictions may apply. The Contest Prize’s dates and features are subject to change.
   
   
5. MODE DE SÉLECTION ET AVIS DONNÉ AUX PARTICIPANTS CHOISIS. 4 gagnants seront choisis par ExamenBateau.com^® de toutes les entrées éligibles. Les participants choisis seront avisés par téléphone ou par courriel dans les deux semaines suivant le 31 août 2008 .
   
   
6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Les renseignements recueillis à l’aide du formulaire de participation obtenu en ligne sont réservés à l’usage exclusif d'ExamenBateau.com^® dans le cadre du concours. Les renseignements personnels vous concernant (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ne seront communiqués à aucun autre organisme ou groupe à des fins de démarchage. Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants choisis qui seront avisés par courriel ou par téléphone. En prenant part au concours, les participants acceptent que leurs nom, adresse (ville et province seulement), portrait (photographie) et déclarations soient utilisés pour tout genre de publicité effectuée par ExamenBateau.com^® et ce, sans contrepartie ni limite, et ils peuvent être tenus de signer des affidavits d’admissibilité ou une déclaration de renonciation à des fins publicitaires.
   
   
7. ExamenBateau.com^® se réserve le droit de mettre fin au concours ou de le modifier de toute manière qu’il estime juste et équitable dans le cas où surviendrait un incident qui pourrait en modifier sensiblement le bon déroulement.
   
   
8. Sous réserve du paragraphe 7, si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu, que le concours ou tout ou partie d’un site Internet qui lui est associé devient altéré ou ne permet pas le bon déroulement du concours et un traitement des formulaires de participation qui soit conforme au règlement, ou que la contamination par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, des mesures prises par des participants, une fraude, des défaillances techniques ou toute autre cause ont pour effet, de l’avis exclusif d'ExamenBateau.com^®, de compromettre ou de toucher l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ExamenBateau.com^® se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter la participation du particulier en cause ou d’annuler, notamment en y mettant fin, de modifier ou de suspendre le concours, en totalité ou en partie. Le cas échéant, l’avis de la mesure prise sera affiché sur le site. Toute tentative visant à endommager intentionnellement tout site Internet ou à nuire au déroulement légitime du programme constitue une infraction aux lois pénales et civiles. Si une telle tentative avait lieu, ExamenBateau se réserve le droit de rejeter la participation du particulier en cause et de le poursuivre en dommages-intérêts dans les limites permises par la loi. En cas de litige quant à la provenance du formulaire de participation, celui-ci sera jugé appartenir au titulaire autorisé de l’adresse électronique. Le « titulaire autorisé de l’adresse électronique » est réputé la personne physique à qui attribue une adresse électronique le fournisseur d’accès ou de services Internet ou tout autre organisme en ligne chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel appartient l’adresse électronique associée au formulaire de participation. Tout participant choisi peut être tenu de fournir au commanditaire la preuve qu’il est le titulaire autorisé de l’adresse électronique associée au formulaire de participation gagnant et qu’il respecte tous les critères d’admissibilité du concours
   
   
9. Aucune substitution du prix ou sa valeur en argent comptant n'est pas permis. Les chances de sélection dépendent du nombre total d'incriptions reçues. Le concours est nullifié lorsqu'interdit par la loi. Le concours se souscrit à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales. Il n'y a aucune substitution ou transfert des prix permis sauf à la discrétion d'ExamenBateau.com^®. Au cas où n'importe quel des prix n'est pas disponible, ExamenBateau.com^® fera tout l'effort raisonnable de le remplacer par un autre prix de valeur égale ou plus grande.
   
   
10. Pour obtenir les noms des gagnants, disponible après le 15 octobre 2008 ,envoyez une enveloppe pré-adressée à:
    
    Concours ExamenBateau.com^®
    203-1568 Carling Ave., Ottawa (ON) K1Z 7M4
    
    ou visitez www.examenbateau.com^®

Note 1 : ExamenBateau.com^® est le nom opérationnel de Skipper Online Services (S.O.S) Inc. ExamenBateau.com^® est un agent autorisé des Consultants légistes et nautiques du Canada Inc.